SpamAnti.net en mai 2005

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La Cnil obtient la première condamnation du SPAM

Le gérant de la société ABS écope de 3 000 euros d'amende après avoir été relaxé en première instance en décembre. La cour a reconnu la collecte d'adresses déloyale.

Arnaud Devillard , 01net., le 27/05/2005 à 18h07

C'était la grande déception de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : la seule société poursuivie en justice à la suite de l'opération « boîte à spam » de la Commission, Alliance Bureautique Service, avait été relaxée, le 7 décembre dernier, par le tribunal de grande instance de Paris. Le parquet a fait appel. Et cette fois, le gérant d'ABS a été condamné. Le 18 mai, il a écopé de 3 000 euros d'amende.

A l'origine, la Cnil dénonçait deux faits dans le dossier qu'elle a transmis au parquet. Une collecte déloyale de données nominatives (ABS utilisait des logiciels aspirateurs d'adresses) et un problème de respect du droit d'opposition (le lien fourni pour ne plus recevoir de courriels ne fonctionnait pas). Le parquet, qui est ici seul habilité à porter plainte, n'avait intenté son action que sur la base de la collecte déloyale. Et le tribunal avait estimé qu'elle n'était pas constituée.

En appel, la question du droit d'opposition est donc revenue dans les débats. Pas en tant que telle, mais plutôt pour servir une nouvelle fois à démontrer le caractère déloyal de la collecte. Car, selon Benoît Tabaka, juriste au Forum des droits sur l'Internet, « on ne peut pas reprendre des éléments qui n'étaient pas évoqués la première fois. On ne peut parler que de ce sur quoi l'affaire a porté en première instance. » Ainsi, dans l'argumentaire du parquet, le fait de ne pas permettre aux destinataires de s'opposer à la réception du courrier et à leur inscription dans les fichiers d'ABS rendait la collecte déloyale.

ABS est donc la première société condamnée pour spam à la suite d'une dénonciation de la Cnil. Il reste que l'affaire a commencé en octobre 2002. Cette décision s'appuie sur une législation dépassée depuis l'entrée en vigueur de la loi pour la confiance dans l'économie numérique à l'été 2004. Difficile de savoir si elle peut faire jurisprudence. Aujourd'hui, par exemple, il faut le consentement préalable des destinataires pour leur envoyer des e-mails commerciaux. Une société qui utiliserait les mêmes outils de collecte qu'ABS aurait donc de grandes chances de les voir jugés illégaux.

Source :

Un excellent article de Scientific American

Même si je n'ai reçu mon exemplaire d'avril 2004 que très tardivement, il faut féliciter Scientific American (la meilleure revue scientifique américaine anglophone) pour un article brillant sur le SPAM, ses implications et les différentes approches pour s'en débarrasser.

“Stopping SPAM”
(in Scientific American on the web)

Et j'ai le plaisir de préciser que la traduction en français de cet article est parue dans le numéro de mai 2005 de Pour la Science (l'édition française de Scientific American).

"Halte au courriel publicitaire"
(dans Pour la Science)

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